Statuts

STATUTS PAYS D’ANCENIS SWIN GOLF

Statuts déposés à la Sous-Préfecture de Châteaubriant le 7 juillet 2014, modifiés en assemblée générale le 16 janvier 2016 (modifications enregistrées à la Sous-Préfecture le 29 juillet 2016)

Titre I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’association dite « Pays d’Ancenis Swin Golf » fondée le 17.05.2014 à Ancenis a pour objet la pratique et la promotion des activités physiques et sportives ainsi que la gestion des moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Elle favorise par la même pratique sociale conviviale. L’association est régie par le loi du 1er juillet 1901, le code du sport.

Article 2

Les moyens financiers de l’association sont : la cotisation de ses membres, les subventions de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 3

Elle a son siège social au camping de l’Île Mouchet à Ancenis. Celui-ci pourra être transféré après ratification par l’assemblée générale des électeurs.

L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Elle s’engage à assurer le fonctionnement démocratique de l’association, la

transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances

dirigeantes. Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement définies à l’article L.212-1 du Code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, encadrent, animent ou entraînent une activité physique ou sportive contre rémunération.

Article 4

L’association se compose des membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs :

  • sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du bureau ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle,
  • sont membres bienfaiteurs les personnes physiques et morales qui versent une contribution financière qui est supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs ; ils ne prennent pas part aux activités proposées par l’association,
  • sont membres actifs les personnes participant aux activités de l’association et qui règlent annuellement une cotisation dont le montant est fixée par l’assemblée générale.

Article 5

La qualité de membre se perd :

– par le décès,

– par la démission, adressée par écrit au président,

– par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le comité de direction. L’intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications conformément à l’article 3 des présents statuts.

TITRE II : Affiliation

Article 6

L’association es affiliée aux fédérations sportives nationales, reconnues par le Ministère de la jeunesse et des sports, réagissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage à :

  • se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi que de ses organes déconcentrés (comité départemental et ligue régionale),
  • se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

TITRE III : ADMINISTRATIF ET FONCTIONNEMENT

Article 7

  • Le comité de direction est composé de 6 membres minimum et 12 membres maximum élus pour 4 ans renouvelable tous les deux ans par moitié. Le premier renouvellement en 2019. Les membres sortants seront désignés par tirage au sort lors de l’Assemblée générale de 2017. Les membres sortants peuvent se représenter.
  • Le comité de direction comporte la même représentation féminine que la composition de l’association.
  • Est électeur tout membre de plus de 16 ans ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation ; le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
  • Est éligible au comité de direction toute personne de plus de 16 ans, membre de l’association et à jour de sa cotisation.
  • Toutefois plus de la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le comité de direction élit à chacun de ses renouvellements, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins son président, son secrétaire et son trésorier, choisis parmi les membres majeurs élus au sein du comité de direction.
  • En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Les membres du comité de direction et du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en ces qualités.

Article 8

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence des deux tiers des membres du comité est nécessaire pour la validation des délibérations. Tout membre du comité qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 9

Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire à la validation des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.

Article10

Le bureau expédie les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du comité de direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association. Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’association sous condition d’en référer au comité de direction à sa prochaine réunion.

Le président est chargé d’exécuter les décisions du comité de direction et du bureau. Il signe les ordonnances de paiement d’achat, les retraits et décharges de sommes et toutes opérations de caisse. Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre et garde les archives.

Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, il tient le livre de recettes et dépenses, il encaisse les cotisations,…

Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité de direction et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11

L’assemblée générale de l’assemblée comprend tous les membres prévus à l’article 4, l’ensemble des adhérents devant être convoqué à l’assemblée générale annuelle, quelle que soit la qualité de membre de ces adhérents. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation qui comporte l’ordre du Jour est adressée à chaque membre par lettre simple ou autre forme dématérialisée (e mail) et est affichée au siège social deux semaines avant la tenue de cette assemblée.

Son ordre du jour est réglé par le bureau. Son bureau est celui du comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, les comptes étant soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mis à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 7.

Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et, éventuellement, à celle des fédérations auxquelles l’association est affiliée. Pour toutes les délibérations, autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 12

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 12 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13

L’assemblée générale fixe éventuellement le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations effectuées par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par lassociation peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.

Article 14

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le comité de direction.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 16

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 12.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au mois d’intervalle, elle peut alors délibérer que! que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 17

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit ,l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas. les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE V : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 18

Le président doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous-préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, notamment : les modifications apportées aux statuts et les changements survenus au sein de son bureau.

Article 19

Un règlement intérieur pourra préciser les divers points retenus ou absents des statuts. Ce règlement Intérieur sera préparé par le comité de direction et adopté par rassemblée générale.

Article 20

L’association disposant de l’agrément du Ministère des sports communiquera au Directeur départemental de la jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur, composition du bureau et affiliation.

Article 21

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenus à Ancenis le 17 mai 2014 sous la présidence de Madame Jocelyne LETURQUE assistée de Monsieur Gérard MORIN.